Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail


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Personne salariée rémunérée à la pièce

Il s'agit généralement de la personne salariée dont une partie de la rémunération est versée en fonction des « pièces » produites. On parle aussi de personne salariée rémunérée au rendement, à l'unité, à l'hectare, au mètre, au minot, etc.

Cette personne salariée peut être rémunérée à la « pièce » seulement, ou recevoir en plus un salaire horaire ou un salaire de base.

Pour l'ensemble des heures travaillées au cours d'une période de paye, la personne salariée rémunérée à la « pièce » doit recevoir au moins l'équivalent du salaire minimum. Sinon, l'employeur doit lui verser la différence.

Dans le cas des cueilleurs de petits fruits, toutefois, l'employeur n'est tenu de compenser les personnes salariées qui n'atteignent pas le salaire minimum que lorsque leur rendement a été affecté par l'état des fruits ou des champs.


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