Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail


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Personne salariée rémunérée au pourboire

Il s'agit de la personne salariée qui reçoit habituellement des pourboires et qui travaille :

  1. dans un établissement qui offre contre rémunération de l'hébergement à des touristes, y compris un établissement de camping ;
  2. dans un local où des boissons alcooliques sont vendues pour consommation sur place ;
  3. pour une entreprise qui vend, livre ou sert des repas pour consommation à l'extérieur ;
  4. dans un restaurant, sauf s'il s'agit d'un lieu où l'activité principale consiste à fournir des services de restauration à des clients qui commandent ou choisissent les produits à un comptoir de service et qui paient avant de manger.

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