Services
en ligne

Parcours guidé de dépôt de plaintes en ligne

Instructions pour déposer une plainte en ligne

Documents à avoir en votre possession avant de déposer une plainte

Ayez en main si possible un bulletin de paie, le détail de vos heures travaillées, votre relevé d'emploi ou votre relevé d'impôt (T4 ou Relevé 1).

Délais concernant le dépôt de la plainte

Dans chaque page du parcours, vous disposez d'un délai de 25 minutes pour entrer vos informations. Au-delà de ce délai, ce service en ligne se désactivera automatiquement.
Selon le type de plaintes, les délais pour déposer une plainte varient de 45 jours à deux ans à partir de la date de l'événement en cause. Nous vous recommandons de déposer votre plainte dans les plus brefs délais afin de ne pas perdre vos droits.

Sauvegarde du parcours de dépôt de plainte

Les informations saisies dans votre plainte en ligne peuvent être enregistrées en tout temps sur votre ordinateur personnel en cliquant sur l'icone « Enregistrer ». Ces informations seront cryptées dans un fichier compressé (zip).
Veuillez noter que si vous changez le nom du fichier ou si vous modifiez son contenu il vous sera impossible de reprendre le parcours.

Aide et confidentialité

Pour un problème concernant spécifiquement l'utilisation de ce service en ligne ou si votre situation n'est pas représentée, veuillez nous joindre par téléphone sans frais au 1 844 838-0808. Ce service est disponible de 8 h à 17 h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les coordonnées de ce service sont accessibles en tout temps en cliquant sur « Nous joindre » dans le bandeau situé en haut de la page.
En conformité avec notre Politique de confidentialité , nous nous engageons à respecter le caractère confidentiel de tout renseignement nominatif qui nous sera transmis.

Consignes de navigation

Veuillez noter que tous les champs précédés d'un astérisque rouge () doivent être remplis.
Pour vous déplacer dans le parcours de dépôt de plainte, utilisez seulement les boutons représentés par les icônes ci-dessous et non ceux de votre navigateur :
- Afficher une page précédente du parcours
- Passer à la page suivante du parcours

Appareils mobiles

Le service de dépôt de plaintes en ligne n'est pas optimisé pour les appareils mobiles (tablettes, téléphones intelligents, etc.). Il se peut donc que vous éprouviez des problèmes pour déposer votre plainte avec ce type d'appareils. Nous vous recommandons fortement d'utiliser un ordinateur pour vous assurer du bon fonctionnement du service. Veuillez noter que la Commission se dégage de tout dommage et inconvénient pouvant résulter de l'utilisation d'un appareil mobile pour effectuer votre dépôt de plainte en ligne.

Reprise du parcours de dépôt de plainte

Si vous avez déjà enregistré ce parcours de dépôt de plainte en ligne sur votre ordinateur dans vos dossiers personnels, souhaitez-vous le reprendre à partir de l'endroit où vous l'avez interrompu la dernière fois ?

Oui Non