Une entreprise peut parfois avoir recours à une agence de placement de personnel afin de combler certains de ses besoins en main-d’œuvre. Dans un tel cas, il est souvent difficile de désigner qui est l'employeur du point de vue du droit du travail : l'agence ou l'entreprise cliente ? On nomme ce type de relation de travail « triangulaire ».
Pour bien déterminer qui est l’employeur, il faut rechercher qui exerce le contrôle sur les tâches quotidiennes et sur les conditions de travail du salarié, tout en considérant d'autres facteurs. L'employeur sera celui qui a le plus de contrôle sur tous les aspects du travail.
On reconnaît généralement deux situations types. Dans certains cas, l'agence se chargera de recruter et de sélectionner des travailleurs pour le compte d’entreprises utilisatrices, soit les entreprises clientes. Bien qu’au départ, la relation d’emploi s’établisse avec l'agence, ce sera généralement l'entreprise utilisatrice qui assumera les fonctions de direction et de contrôle auprès des salariés provenant de l’agence de placement de personnel.
Dans d’autres cas, l’agence de placement de personnel jouera un rôle qui s’apparente à celui d’un gestionnaire de paye. Dans cette situation, ce sera généralement l’entreprise utilisatrice qui assumera les fonctions liées à la gestion des ressources humaines, à l’exception de la gestion de la paye et des avantages sociaux. En pareil cas, le lien d’emploi s'établit alors avec l'entreprise utilisatrice.
La détermination de l'employeur se fait au cas par cas. Les réponses que vous fournirez dans le questionnaire vous permettront de mieux vous préparer avant de discuter de votre situation avec un représentant de la Commission.
Si vous déposez une plainte, ces renseignements aideront également la Commission à traiter votre dossier et à déterminer qui doit être considéré comme votre employeur : l’agence ou l’entreprise cliente. Dans certains cas, les deux entreprises pourraient être tenues responsables de sommes qui vous sont dues.