Documents à avoir en votre possession avant de déposer votre demande :
Assurez-vous d'avoir les versions électroniques de tous les documents mentionnés ci-dessous :
- Le Budget pro forma.
- La résolution du conseil d'administration dûment signée, appuyant la demande et désignant le représentant autorisé ou la représentante autorisée de l'organisme auprès de la CNESST.
- La liste des membres du conseil d'administration et des postes occupés au moment du dépôt de la demande.
- Une copie des statuts de l'organisme (charte, lettres patentes ou acte constitutif).
- Le dernier rapport annuel d'activités de l'organisme.
- Le dernier rapport financier annuel de l'organisme, adopté par le conseil d'administration.
- L'échéancier détaillé du projet, en complément au formulaire de présentation de projet (optionnel).
- La stratégie de promotion ou de diffusion (optionnel).
- La lettre d'appui (optionnel).
Ces documents sont obligatoires et devront être joints à votre demande. En l'absence de l'un ou l'autre de ces documents, vous serez dans l'impossibilité de transmettre votre demande par ce formulaire en ligne.
Sauvegarde de votre formulaire
Les informations saisies dans votre formulaire peuvent être enregistrées en tout temps sur votre ordinateur personnel en cliquant sur « Enregistrer ». Ces informations seront cryptées dans un fichier compressé (zip).
Veuillez noter que si vous changez le nom du fichier ou si vous modifiez son contenu, il vous sera impossible de reprendre le formulaire à l'endroit où l'aviez quitté.
Reprise du formulaire en ligne
