Instructions

PAFNT - Programme d’aide financière NT

Bienvenue dans le formulaire de demande pour le Programme d'aide financière pour l'information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail (PAFNT).

Pour plus d'informations en lien avec le Programme, ses objectifs, les critères d'admissibilité, les critères de sélection et les documents requis pour déposer une demande, référez-vous à la page suivante : Programme d'aide financière pour l'information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail.

Dépôt des demandes

Toute demande pourra être déposée du 1^er juin au 17 septembre 2026. Vous devrez alors remplir et transmettre le présent formulaire de demande de subvention en ligne.

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Note :

Le formulaire de demande en ligne du PAFNT n'est pas optimisé pour les appareils mobiles (tablettes, téléphones intelligents, etc.). Il se peut donc que vous éprouviez des problèmes pour déposer votre demande de subvention avec ce type d'appareils. Nous vous recommandons fortement d'utiliser un ordinateur pour vous assurer du bon fonctionnement du formulaire. Veuillez noter que la Commission se dégage de tout dommage et inconvénient pouvant résulter de l'utilisation d'un appareil mobile pour effectuer le dépôt de votre demande de subvention via le formulaire en ligne.

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Documents obligatoires à fournir

Notez qu'au moment de soumettre votre demande de subvention, vous devrez avoir en votre possession les documents obligatoires suivants :

Le formulaire de Budget pro forma (disponible sur notre site internet) complété ;
Lettres patentes (Charte et règlements) ;
Composition du Conseil d'administration dûment signé, appuyant la demande et désignant le représentant autorisé à déposer la demande de subvention auprès de la CNESST ;
Dernier rapport annuel ;
Dernier rapport financier vérifié et adopté par une de vos instances officielles ;
Le document délivré par l'Office québécois de la langue française qui démontre qu'il respecte l'exigence de francisation de la Charte de la langue française.

Ces documents sont obligatoires et devront être joints à votre demande. En l'absence de l'un ou l'autre de ces documents, vous serez dans l'impossibilité de transmettre votre demande.

Documents facultatifs à fournir

Certains documents facultatifs peuvent également être joints afin de bonifier votre demande, par exemple :

Échéancier détaillé du projet ;
Stratégie de diffusion ou de promotion ;
Etc.

Délai concernant le dépôt du formulaire

Dans chaque page du formulaire, vous disposez d'un délai de 40 minutes pour entrer vos informations. Au-delà de ce délai, ce service en ligne se désactivera automatiquement. Notez que 5 minutes avant l'expiration d'une période de 40 minutes, un message d'information vous permettra de prolonger la session pour une nouvelle période de 40 minutes.

Enregistrement de votre formulaire

Les informations saisies dans votre formulaire peuvent être enregistrées en tout temps sur votre ordinateur personnel en cliquant sur « Enregistrer ». Ces informations seront cryptées dans un fichier compressé (zip). Le formulaire pourra donc être repris à partir de la page où il a été enregistré. Nous vous suggérons d'enregistrer votre formulaire avant de le fermer.

Veuillez noter que si vous changez le nom du fichier ou si vous modifiez son contenu, il vous sera impossible de reprendre le formulaire à l'endroit où l'aviez quitté. Vous devrez donc le recommencer.

Reprise du formulaire en ligne

Si vous avez déjà enregistré ce formulaire en ligne sur votre ordinateur dans vos dossiers personnels, souhaitez-vous le reprendre à partir de l'endroit où vous l'avez interrompu la dernière fois ?

Le fichier .zip ne peut être repris plus d'une fois.

Oui Non