Information générale Indemnités Déductions Bulletin de paye Impression

Étape 1 : Information générale

Cette étape permettra de personnaliser l'exemple de bulletin de paye selon le type de rémunération du salarié et selon certaines exceptions.

En effet, des exceptions à certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail ont une incidence sur le bulletin de paye. Par exemple certains types de salariés n'ont pas droit à la majoration du salaire horaire habituel lorsqu'ils font des heures supplémentaires, tandis que d'autres n'ont pas droit aux congés annuels.

Type de rémunération
Le salarié est rémunéré :
 au taux général Aide
 au pourboire Aide
 à commission Aide
 à la pièce (à l'unité) Aide
Exceptions à certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail
Choisissez, s'il y a lieu, la situation qui s'applique au salarié. Au besoin, consultez les articles 54 et 77 de la Loi sur les normes du travail.
Le salarié est :
un étudiant employé dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tel un organisme de loisirs un gardien de personnes Aide
un cadre d'une entreprise un agent immobilier entièrement rémunéré à commission
un salarié qui travaille en dehors de l'établissement et dont les heures de travail sont incontrôlables Aide un représentant d'un courtier ou d'un conseiller en valeurs mobilières, entièrement rémunéré à commission Aide
un salarié affecté à la mise en conserve, à l'empaquetage et à la congélation de fruits et légumes, pendant la période des récoltes un représentant au sens de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (agent d'assurance), entièrement rémunéré à commission Aide
un salarié dans un établissement de pêche, de transformation ou de mise en conserve du poisson un stagiaire dans le cadre d'un programme de formation professionnelle reconnu par une loi Aide
un travailleur agricole